J.O. 198 du 26 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 août 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : DEVG0430206A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 24 août 2004, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 30 juin 2004, aux fonctions de sous-directrice des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable (direction générale de l'administration des finances et des affaires internationales) exercées par Mme Tanon (Marie-Laure), administratrice civile hors classe.